Maladies à déclaration obligatoire en région bruxelloise

Quand déclarer ?

• Lorsque les pathologies sont susceptibles d'entraîner un danger pour la population et que des mesures urgentes doivent être prises, leur déclaration est faite immédiatement par téléphone au 02 552 01 91 après le diagnostic (suspicion ou confirmation selon les cas) ou l'obtention d'un résultat d'analyse donnant naissance à l'obligation de procéder à la déclaration. Cette déclaration téléphonique est ensuite confirmée dans les 12 heures par une déclaration électronique. 

• Dans les autres cas, la déclaration est faite dans les 24 heures suivant le diagnostic ou l'obtention d'un résultat d'analyse donnant naissance à l'obligation de procéder à la déclaration.  

Comment déclarer ?

La déclaration d'une maladie infectieuse peut se faire de l'une des manières suivantes :

• eForm  « Déclaration des maladies infectieuses à Vivalis (GGC) » directement à partir du Dossier Médical Informatisé (DMI), avec une intégration eForm.
• En cas d'impossibilité d'utiliser l'eForm, complétez et envoyez ce formulaire :
  • via e-Healthbox (UMM). Dans votre boîte e-Health, pouvez nous trouver sous le nom de Vivalis (1990007260) dans la catégorie "Entité spéciale reconnue par la plateforme eHealth";
  • via e-mail chiffré à l'adresse e-mail notif-hyg@vivalis.brussels
• En cas d'urgence sanitaire (voir ci-dessous) : par téléphone au 02 552 01 91.

Quand parle-t-on d'une urgence ?

La maladie concernée nécessite la prise de mesures prophylactiques dans les 24h (voir liste)
ou
La maladie, y compris celles non-présentes dans la liste, possède une présentation particulière ou inhabituelle répondant aux 2 critères suivants : 

• Elle est susceptible d'avoir un impact à court terme sur la santé publique ;
• Elle présente un caractère épidémique grave, même en cas de diagnostic incertain, pour lequel il apparaît nécessaire de prendre des mesures prophylactiques pour éviter la transmission de la maladie.

Pourquoi la déclaration est importante ?

Une déclaration rapide et complète permet de :

• prendre les meilleures décisions afin de limiter la propagation des maladies au sein de la population et éviter d'éventuelles épidémies ;
• mettre en place des stratégies de contrôle et de prévention (traitement, prophylaxie, vaccination...) en collaboration avec les partenaires terrain (Médecin traitant, SPSE/CLB, communes, médecine du travail, …) et les institutions de santé publique (Sciensano, AFSCA/FAVV, …) ;
• obtenir une vision globale de la situation épidémiologique et d'identifier la présence de clusters ou de foyers épidémiques potentiels.

Qui doit déclarer ces maladies ?

• Tout médecin et tout responsable d'un laboratoire de biologie clinique a l'obligation légale de déclarer un cas avéré ou suspect de maladie transmissible dont il a connaissance.
• Les crèches francophones doivent déclarer les maladies transmissibles aux personnes de contact pour la santé dans les crèches (MILAC).
• Les écoles francophones qui identifient une maladie transmissible dans leur établissement doivent contacter le Service de Promotion de la Santé à l'Ecole (SPSE).
• Les écoles néerlandophones qui identifient une maladie transmissible au sein de leur établissement doivent contacter le Centra voor Leerlingenbegeleiding (CLB).
• Les autres institutions néerlandophones de Bruxelles qui identifient une maladie transmissible dans leur institution doivent contacter le Departement Zorg.

Quelle maladie déclarer ?

La liste des maladies à déclaration est définie par l'arrêté du 13 février 2025 du Collège réuni

La déclaration des maladies transmissibles et la vie privée

Afin de prendre des mesures prophylactiques adaptées à la manifestation de certaines maladies dans divers contextes (rougeole au sein d'une école, cluster de bactérie multirésistances dans une maison de repos, …etc…), il est important de connaître l'identité, le déroulement de la maladie et les lieux fréquentés par le patient et ses contacts.
Suite à une déclaration de maladie transmissible, l'équipe de Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires prend contact avec le / la médecin traitant et le / la patient·e concerné·e. Ces contacts sont nécessaires afin de récolter les données nécessaires au suivi. L'équipe de Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires est soumise au secret professionnel. Toute donnée à caractère personnel collectée lors du suivi sera anonymisée si tôt les mesures sanitaires adéquates prises. Cette disposition est précisée dans l’ordonnance prévention du 16 mai 2024 et est conforme à la loi relative à la protection de la vie privée et aux directives de l'Ordre des Médecins